Permis d'aménager n° 03110016Z0001 à Calmont, 2 Chem De Bartabelo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 juillet 2016
Dossier PA n° 03110016Z0001
Demandeur
SCI DU PRADAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03110016Z0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016, pour un projet situé 2 Chem De Bartabelo. SCI DU PRADAS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN525, AN526, AN527P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calmont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PRADAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452447527
- SIRET
- 45244752700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CALMONT (31560)
Autres dossiers de SCI DU PRADAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110016Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |