Permis de démolir n° 03109416Z0001 à Buzet-sur-Tarn, Passage A Niveau N_57 Embernou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 03109416Z0001
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03109416Z0001 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un bâtiment situé Passage A Niveau N_57 Embernou. Le projet est porté par SNCF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embernou
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267001250
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LIMOGES (87065)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109416Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |