Permis de construire Locaux N° 03108413X0006

Permis de construire n° 03108413X0006 à Boussens pour 587 m² de locaux, Zi D Estarac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 03108413X0006

Demandeur

SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boussens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108413X0006 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé Zi D Estarac. La demande émane de SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1061. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 350 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 232 m²
Total 1 645 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 645 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 232 m²
dont Entrepôt 1 645 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 232 m²
Total locaux 1 645 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421495201
SIRET
42149520100012
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
BOUSSENS (31360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108413X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi D Estarac, à Boussens (31360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE et accordé le 2 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108413X0006, déposé en mairie de Boussens.

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