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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0310802400001

Permis de démolir n° 0310802400001 à Boulogne-sur-Gesse, Las Castagnedos

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MATEOU et autorisé le 10 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310802400001, déposé en mairie de Boulogne-sur-Gesse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 0310802400001

Demandeur

EARL DE MATEOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Las Castagnedos, le permis de démolir n° 0310802400001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DE MATEOU.

Le terrain d'assiette couvre 80 810 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Gesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

80 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MATEOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414677013
SIRET: 41467701300016
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: BOULOGNE SUR GESSE (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0310802400001
Code commune INSEE	31080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Las Castagnedos à Boulogne-sur-Gesse (31350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MATEOU et autorisé le 10 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310802400001, déposé en mairie de Boulogne-sur-Gesse.

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