Permis de démolir n° 03108015Y0002 à Boulogne-sur-Gesse, 39 Bd Du Nord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2015
Dossier PD n° 03108015Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2015 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03108015Y0002 porte sur un bâtiment situé 39 Bd Du Nord.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Gesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-GESSE (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03108015Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |