Permis de démolir n° 03108017Y0001 à Boulogne-sur-Gesse, La Hitere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2017
Dossier PD n° 03108017Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03108017Y0001 a été délivré le 3 septembre 2017, pour un bâtiment situé La Hitere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Gesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BLANCARD (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03108017Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |