Permis de démolir n° 03107916S0002 à Bouloc, La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 03107916S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2016 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03107916S0002 porte sur un bâtiment situé La Tuilerie.
Le terrain concerné couvre 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E121. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31150 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- T0ULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03107916S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |