Permis de démolir n° 03107923S0001 à Bouloc, 6 Rue De La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 03107923S0001
Demandeur
IMMOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Tuilerie, le permis de démolir n° 03107923S0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est IMMOMAS.
La parcelle concernée s'étend sur 2 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881333348
- SIRET
- 88133334800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03107923S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |