Permis de construire Logement N° 03107917S0054

Permis de construire à Bouloc pour 2 132 m² de logement - Ch De Geordy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 03107917S0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03107917S0054, délivré le 7 mars 2018 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Geordy, Bouloc (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 21 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 21 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E121, E122, E123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 055 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

2 132 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E121 E122 E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 2 132 m²
Total 0 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 2 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 21
Logements collectifs 4
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 21 - - 25
- - 16,0 % 84,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107917S0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (21 individuels, 4 collectifs), pour 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Geordy, Bouloc (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 21 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107917S0054, instruit par la commune de Bouloc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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