Permis de démolir n° 03106924D0009 à Blagnac, 20 Route De Grenade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PD n° 03106924D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106924D0009 a été délivré le 13 novembre 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 20 Route De Grenade.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106924D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |