Permis de démolir n° 03106924D0010 à Blagnac, 17B Rue Prosper Ferradou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PD n° 03106924D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106924D0010, délivré le 14 février 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 17B Rue Prosper Ferradou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX663. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106924D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |