Permis de démolir n° 03106921D0007 à Blagnac, 10 Rue Velasquez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 03106921D0007
Demandeur
SCI TOULOUSE DEVELOPPEMENT FUTUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2021 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106921D0007 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Velasquez. SCI TOULOUSE DEVELOPPEMENT FUTUR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ41, BC2, BC166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOULOUSE DEVELOPPEMENT FUTUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822521621
- SIRET
- 82252162100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de SCI TOULOUSE DEVELOPPEMENT FUTUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106921D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |