Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03106921D0002

Permis de démolir à Blagnac - Rue Velasquez Site Airbus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PD n° 03106921D0002

Demandeur

AIRBUS

Cette page présente le permis de démolir n° 03106921D0002, délivré le 9 août 2021 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Velasquez Site Airbus, Blagnac (31700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AIRBUS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT18, BT19, BT21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT18 BT19 BT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Airbus

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400043
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03106921D0002
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Velasquez Site Airbus, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS et autorisé le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106921D0002, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac