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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03105623D0003

Permis de démolir n° 03105623D0003 à Beauzelle, Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUZELLE et autorisé le 20 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105623D0003, déposé en mairie de Beauzelle.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PD n° 03105623D0003

Demandeur

COMMUNE DE BEAUZELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2023 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03105623D0003 porte sur un bâtiment situé Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUZELLE.

Le terrain concerné couvre 2 639 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD24, AD25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Beauzelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

2 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD23 AD24 AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 639 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUZELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100563
SIRET: 21310056300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03105623D0003
Code commune INSEE	31056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie à Beauzelle (31700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUZELLE et autorisé le 20 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105623D0003, déposé en mairie de Beauzelle.

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PD n°03105620D0001 Autorisé

5 Imp Des Ecureuils

Beauzelle (31700)

07 juil. 2020 609 m² foncier

PD n°03105622D0001 Annulé

32 Rue De La Marquette

Beauzelle (31700)

19 juil. 2022 1 905 m² foncier

PD n°03105622D0002 Autorisé

26 Rue Des Mimosas

Beauzelle (31700)

12 sept. 2022 606 m² foncier

PD n°03105623D0001 Terminé

3 Rue Des Mesanges

Beauzelle (31700)

12 janv. 2023 714 m² foncier

PD n°03105623D0002 Autorisé

37 Rue De La Source

Beauzelle (31700)

16 mai 2023 919 m² foncier

PD n°03105624D0001 Autorisé

53 Route De Grenade

Beauzelle (31700)

03 juil. 2024 5 025 m² foncier B H L IMMO

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