Permis de démolir n° 03105623D0001 à Beauzelle, 3 Rue Des Mesanges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PD n° 03105623D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03105623D0001 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Mesanges.
Le terrain concerné couvre 714 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Beauzelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2023
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Beauzelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03105623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |