Permis de démolir n° 03104422D0002 à Balma, 58 Av De Flourens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PD n° 03104422D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03104422D0002 a été délivré le 24 juin 2022 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 58 Av De Flourens.
Le terrain support du projet couvre 2 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104422D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |