Permis de démolir n° 03104421D0007 à Balma, 26 Av Jean Antoine Carrel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PD n° 03104421D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03104421D0007 porte sur un bâtiment situé 26 Av Jean Antoine Carrel.
Le terrain support du projet couvre 1 699 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104421D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |