Permis de démolir n° 03100416S0001 à Ayguesvives, 18 Chemin D'en Philip
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PD n° 03100416S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2016 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03100416S0001 porte sur un bâtiment situé 18 Chemin D'en Philip.
Le terrain concerné couvre 1 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB860, AB862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Ayguesvives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03100416S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |