Permis de démolir n° 03100413S0001 à Ayguesvives, 33 Chemin Du Soulelhat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 03100413S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03100413S0001 a été délivré le 20 août 2013 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 33 Chemin Du Soulelhat.
Le terrain d'assiette couvre 1 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB578. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Ayguesvives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03100413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |