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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03034622R0001

Permis de démolir n° 03034622R0001 à Vers-Pont-du-Gard, 16 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD et autorisé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034622R0001, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 03034622R0001

Demandeur

COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034622R0001 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 277 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B433. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vers-Pont-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003460
SIRET: 21300346000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VERS PONT DU GARD (30210)

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07 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03034622R0001
Code commune INSEE	30346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Ecoles à Vers-Pont-du-Gard (30210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD et autorisé le 28 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034622R0001, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

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