Permis de démolir n° 03034616R0001 à Vers-Pont-du-Gard, Le Roc Plan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PD n° 03034616R0001
Demandeur
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Roc Plan, le permis de démolir n° 03034616R0001 a été délivré le 7 février 2017 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD.
Le terrain d'assiette couvre 28 877 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1165, A1167, A1316. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vers-Pont-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 877 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003460
- SIRET
- 21300346000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERS PONT DU GARD (30210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |