Permis de démolir n° 03034620R0002 à Vers-Pont-du-Gard, Rue De L'aqueduc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PD n° 03034620R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034620R0002 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un bâtiment situé Rue De L'aqueduc.
La parcelle concernée s'étend sur 1 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B423. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vers-Pont-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERNHAC (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034620R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |