Permis de démolir n° 03034418P0002 à Vergèze, 10 Rue Neuve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 février 2019
Dossier PD n° 03034418P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03034418P0002 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue Neuve.
Le terrain d'assiette couvre 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
15 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034418P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |