Permis de démolir n° 03034415P0001 à Vergèze, Chemi Des Neufs Ponts
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PD n° 03034415P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2015 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034415P0001 porte sur un bâtiment situé Chemi Des Neufs Ponts.
Le terrain concerné couvre 1 634 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vergèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034415P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |