Permis de démolir n° 03034422P0001 à Vergèze, 258 Impasse Paul Kleber
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 03034422P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034422P0001 a été délivré le 13 juin 2022, pour un bâtiment situé 258 Impasse Paul Kleber.
Le terrain d'assiette couvre 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |