Permis de démolir n° 03033314P0002 à Uchaud, 17 Rue Des Fontettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PD n° 03033314P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03033314P0002, délivré le 15 octobre 2014 à Uchaud (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Fontettes.
Le terrain support du projet couvre 411 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Uchaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UCHAUD (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033314P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |