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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03032426N0001

Permis de démolir n° 03032426N0001 à Souvignargues, 310 Chemin Puech Des Cabanes St Etienne D'escattes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032426N0001, déposé en mairie de Souvignargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 03032426N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2026 à Souvignargues (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03032426N0001 porte sur un bâtiment situé 310 Chemin Puech Des Cabanes St Etienne D'escattes.

Le terrain d'assiette couvre 633 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Souvignargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

19/05/2026

Localisation du projet à Souvignargues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Etienne D'escattes

Territoires administratifs

Commune: Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUVIGNARGUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03032426N0001
Code commune INSEE	30324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 310 Chemin Puech Des Cabanes St Etienne D'escattes à Souvignargues (30250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032426N0001, déposé en mairie de Souvignargues.

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PD n°03032421N0001 Autorisé

1 Chemi De La Roque

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PD n°03032422N0001 Autorisé

7 Chemin De St Andre

Souvignargues (30250)

05 mai 2022 470 m² foncier

PD n°03032422N0002 Autorisé

30 Rte De Sommieres

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08 nov. 2022 1 169 m² foncier JNT

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09 avr. 2026

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