Permis de démolir n° 03032422N0002 à Souvignargues, 30 Rte De Sommieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PD n° 03032422N0002
Demandeur
JNT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rte De Sommieres, le permis de démolir n° 03032422N0002 a été délivré le 8 novembre 2022 à Souvignargues (Gard, Occitanie). JNT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Souvignargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JNT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884568718
- SIRET
- 88456871800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOUVIGNARGUES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032422N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |