Permis de démolir n° 03032425N0001 à Souvignargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 03032425N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03032425N0001 a été délivré le 9 avril 2026 à Souvignargues (Gard, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Souvignargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Souvignargues
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUVIGNARGUES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032425N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |