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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03031221R0002

Permis de démolir n° 03031221R0002 à Sauveterre, 813 Avenue Du Languedoc

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031221R0002, déposé en mairie de Sauveterre.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 03031221R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Sauveterre (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03031221R0002 porte sur un bâtiment situé 813 Avenue Du Languedoc.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sauveterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUVETERRE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03031221R0002
Code commune INSEE	30312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 813 Avenue Du Languedoc à Sauveterre (30150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031221R0002, déposé en mairie de Sauveterre.

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