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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03031221R0001

Permis de démolir n° 03031221R0001 à Sauveterre, 161 Che De L'islon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031221R0001, déposé en mairie de Sauveterre.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PD n° 03031221R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 161 Che De L'islon, le permis de démolir n° 03031221R0001 a été délivré le 16 octobre 2023 à Sauveterre (Gard, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 346 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ74. L'instruction du dossier a duré 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sauveterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 octobre 2023

Délai d'instruction

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/10/2023

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	346 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIRAC (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03031221R0001
Code commune INSEE	30312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 161 Che De L'islon à Sauveterre (30150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031221R0001, déposé en mairie de Sauveterre.

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