Permis de démolir n° 0303122600001 à Sauveterre, Av Du Languedoc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PD n° 0303122600001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Du Languedoc, le permis de démolir n° 0303122600001 a été délivré le 8 juin 2026 à Sauveterre (Gard, Occitanie). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC94. Au total, 3 permis de démolir référencés à Sauveterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
8 juin 2026
Localisation du projet à Sauveterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400251
- SIRET
- 24840025100158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AVIGNON (84140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0303122600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |