Permis de démolir n° 03030921A0001 à Sardan, Ch De La Fontaine Aux Chie Toupiargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PD n° 03030921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03030921A0001, délivré le 8 mars 2021 à Sardan (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Ch De La Fontaine Aux Chie Toupiargues.
La parcelle concernée s'étend sur 1 862 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sardan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sardan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03030921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |