Permis de démolir n° 03030823V0001 à Sanilhac-Sagriès, Village De Sagries
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2023
Dossier PD n° 03030823V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Village De Sagries, le permis de démolir n° 03030823V0001 a été délivré le 12 août 2023 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 1 095 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC421, AC422, AC424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sanilhac-Sagriès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEFONTAINE (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03030823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |