Permis de démolir n° 03030813K0001 à Sanilhac-Sagriès, Allee Des Aubepines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 03030813K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03030813K0001 a été délivré le 25 juin 2013, pour un bâtiment situé Allee Des Aubepines.
Le terrain concerné couvre 2 031 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL420. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sanilhac-Sagriès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03030813K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |