Permis de démolir n° 03030814K0001 à Sanilhac-Sagriès, 22 Route D'uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PD n° 03030814K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03030814K0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 22 Route D'uzes.
Le terrain d'assiette couvre 2 167 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI472, AI475. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sanilhac-Sagriès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 septembre 2014.
Dépôt
22 janvier 2016
Autorisation
11 septembre 2014
Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANILHAC-ET-SAGRIES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03030814K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |