Permis de démolir n° 03027616Y0001 à Saint-Laurent-d'Aigouze, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PD n° 03027616Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 03027616Y0001 a été délivré le 25 février 2016 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 87 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G343. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03027616Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |