Permis de démolir n° 03027615Y0001 à Saint-Laurent-d'Aigouze, Les Courterelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PD n° 03027615Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03027615Y0001, délivré le 1 septembre 2015 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Courterelles.
Le terrain d'assiette couvre 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F800. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 septembre 2015
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03027615Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |