Permis de démolir n° 03027613Y0001 à Saint-Laurent-d'Aigouze, 65 Rue Pierre Babinot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PD n° 03027613Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2013 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03027613Y0001 porte sur un bâtiment situé 65 Rue Pierre Babinot.
Le terrain support du projet couvre 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G108. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03027613Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |