Permis de démolir n° 03025921A0001 à Saint-Hilaire-de-Brethmas, 275 Chemin De Caragon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 03025921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025921A0001 a été délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 275 Chemin De Caragon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES D'ORQUES (34680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |