Permis de démolir n° 03025917A0001 à Saint-Hilaire-de-Brethmas, 1430 Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 03025917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025917A0001, délivré le 2 mars 2017 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1430 Route De Nimes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |