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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03025917A0002

Permis de démolir n° 03025917A0002 à Saint-Hilaire-de-Brethmas, 84 Chemin Plaine De Larnac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS et autorisée le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025917A0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PD n° 03025917A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03025917A0002 a été délivré le 13 juin 2017 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 84 Chemin Plaine De Larnac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002595
SIRET: 21300259500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03025917A0002
Code commune INSEE	30259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Chemin Plaine De Larnac à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS et autorisée le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025917A0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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