Permis de démolir n° 03024115N0001 à Saint-Chaptes, 22 Av Rene Pasquier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PD n° 03024115N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03024115N0001, délivré le 2 février 2016 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 22 Av Rene Pasquier.
Le terrain d'assiette couvre 301 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD432. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Chaptes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Chaptes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03024115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |