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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03022613RA001

Permis de démolir n° 03022613RA001 à Saint-Alexandre, Voie Communale N 5

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 4 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022613RA001, déposé en mairie de Saint-Alexandre.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PD n° 03022613RA001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alexandre (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03022613RA001 a été délivré le 4 février 2014, pour un bâtiment situé Voie Communale N 5. La demande émane de ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A384. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Alexandre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Localisation du projet à Saint-Alexandre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale N 5

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alexandre Code postal 30130 Identifiant INSEE 30226
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: NÃA®MES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03022613RA001
Code commune INSEE	30226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Communale N 5 à Saint-Alexandre (30130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 4 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022613RA001, déposé en mairie de Saint-Alexandre.

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