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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03022615RA001

Permis de démolir n° 03022615RA001 à Saint-Alexandre, Chem De Ronde Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE et autorisé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022615RA001, déposé en mairie de Saint-Alexandre.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PD n° 03022615RA001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem De Ronde Le Village, le permis de démolir n° 03022615RA001 a été délivré le 12 mai 2015 à Saint-Alexandre (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Alexandre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Localisation du projet à Saint-Alexandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alexandre Code postal 30130 Identifiant INSEE 30226
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002264
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-ALEXANDRE (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03022615RA001
Code commune INSEE	30226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Ronde Le Village à Saint-Alexandre (30130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE et autorisé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022615RA001, déposé en mairie de Saint-Alexandre.

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