Permis de démolir n° 03020913R0001 à Pujaut, 8 Rue De Boud Huile
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 03020913R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03020913R0001, délivré le 24 avril 2013 à Pujaut (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Boud Huile.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020913R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |