Permis de démolir n° 03018920P0002 à Nîmes, 21 Rue De La Madeleine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PD n° 03018920P0002
Demandeur
AUSSET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018920P0002 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un bâtiment situé 21 Rue De La Madeleine. AUSSET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY286. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUSSET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509585634
- SIRET
- 50958563400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018920P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |