Permis de démolir n° 03018919P0001 à Nîmes, 61 Rue Du Professeur Robert Debre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PD n° 03018919P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018919P0001 a été délivré le 26 février 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 61 Rue Du Professeur Robert Debre.
La parcelle concernée s'étend sur 1 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT203. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HIPPOLYTE DE CATON (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |