Permis de construire Mixte N° 03018919P0418

Permis de construire n° 03018919P0418 à Nîmes pour 769 m² de logement et locaux, 61 rue du Professeur Robert Debre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 03018919P0418

Demandeur

PHOEBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018919P0418 a été délivré le 10 mars 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 61 rue du Professeur Robert Debre. PHOEBUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 10 logements collectifs, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 420 m², soit 47 m² par logement. Le dossier déclare aussi 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KT 203. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Professeur Robert Debre, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 10 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOEBUS, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

PHOEBUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850179359
SIRET
85017935900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT HIPPOLYTE DE CATON (30 36)

Autres dossiers de PHOEBUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0418
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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