Permis de démolir n° 03018516P0001 à Mus, 44 Rue Des Airettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 03018516P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2016 à Mus (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018516P0001 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Des Airettes.
Le terrain concerné couvre 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Mus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Mus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUS (30121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018516P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |